Consultation publique en cours ...

Analyse et questions de "Vivre en Pays du Vidourle" posées à EPTB Vidourle,

dans le cadre de la consultation publique du PAPI 3 en mai 2023 

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Actuellement notre association "Vivre en Pays du Vidourle" est dans l'attente de réponses ...

Cliquer sur le lien suivant pour accéder au dossier :

Avis et questions sur la consultation publique EPTB Vidourle PAPI 3

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Consultation publique

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Un troisième Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI Vidourle 3) est en cours de consultation publique du 10 au 28 avril 2023.

Ce dossier est téléchargeable sur le site de EPTB Vidourle :

PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS VIDOURLE 2023 – 2028 « EPTB Vidourle

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Vos questions, vos interrogations, vos avis et demandes sont à transmettre, avant le 28 avril 2023, soit :

• par mail :             papi3@vidourle.org

• par courrier :     EPTB Vidourle – 216, chemin de Campagne   30251  SOMMIERES

 

Des permanences sont programmées :

-  St Laurent d’Aigouze (Salle du conseil) le mercredi 19 avril de 14h à 17h
-  Gallargues-le-Montueux (Salle des mariages) le jeudi 20 avril de 9h à 12h et de 14h à 17h
-  Marsillargues (Salle Lucie Aubrac) le lundi 24 avril de 9h à 12h et de 14h à 17h
-  Sommières (Salle Alexandrie) le mardi 25 avril de 9h à 12h et de 14h à 16h30
-  Villetelle (Mairie) le mercredi 26 avril de 15h à 18h
-  Lunel (Espace Castel) le jeudi 27 avril de 9h à 12h et de 14h à 17h

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N'hésitez pas à vous informer, ce programme de travaux concerne, en autres, Marsillargues (le village et la plaine).

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EPTB Carte Projet digues Marsillargues 01.01.2022

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COMMENT SE DÉROULE UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

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Lors d’un projet d’aménagement du territoire, la population est consultée: c’est l’enquête publique.

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Cette enquête a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l'avis du public sur les opérations d’aménagement envisagées.

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Une enquête publique consiste ainsi à une présentation détaillée et qui se doit d’être complète, de tous les aspects liés à l’aménagement envisagé et de leurs impacts sur la commune concernée.

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Le public est averti de l’ouverture de l’enquête, c’est à dire du début de consultation possible par le public des dossiers présentant le projet d’aménagement, par voie de presse et par panneaux d’affichage en Mairie.

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Des commissaires enquêteurs sont en charge du bon déroulé de la période de consultation des dossiers. Ce sont eux qui vont recueillir les différents avis du public.

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L’enquête publique est une étape importante : c’est le moment de formuler vos observations auprès du Commissaire enquêteur, par courrier ou sur le registre mis à disposition en Mairie.

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A l’issue du temps réglementaire de consultation des dossiers (généralement un mois), les Commissaires enquêteurs feront une synthèse des avis reçus, en recevront leur pertinence, et ils émettront un avis par rapport à l’aménagement envisagé.

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Suite à l’avis rendu par les Commissaires enquêteurs, le préfet prend un arrêté préfectoral d'autorisation, assorti des prescriptions applicables à la mise en œuvre du projet, ou de refus.

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Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics.

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Si l’enquête publique est validée, le projet peut commencer.